Créé le 7 juin 2003 · En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Dans les zones définies conformément à l'article 3, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, définit un calendrier pour la mise en œuvre des mesures décrites au paragraphe 3 de l'article 7 de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 précitée.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Modifié parArrêté du 22 juin 2016art. 3
Dans les zones définies conformément à l'article 3, le préfet de région, sur propositiondu service chargé de la protectiondes végétaux, définit un calendrier pour la mise en œuvre des mesures décritesau paragraphe 3 de l'article 7 de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 précitée.
En vigueur du samedi 7 juin 2003 au jeudi 30 juin 2016
Les agents mentionnés au I de l'article L. 251-18 du code rural peuvent prélever des échantillons sur les arbres. Ces échantillons sont envoyés pour analyse au Laboratoire national de la protection des végétaux, unité d'entomologie.