Arrêté du 22 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Champ d'application. ― Les navires de pêche de plus de 15 mètres pêchant dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et/ou VII g) avec un des engins réglementés visés à l'annexe 1 sont soumis à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence Cabillaud mer Celtique ».

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 5 juin 2016

Champ d'application. ― Les navires de pêche de plus de 15 mètres pêchant dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et/ou VII g) avec un des engins réglementés visés à l'annexe 1 sont soumis à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence Cabillaud mer Celtique ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance