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Arrêté du 22 décembre 2015

relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les pompiers d'aérodrome

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2015 modifie les règles pour devenir pompier d'aérodrome, en précisant les formations et conditions requises, ainsi que les conditions d'agrément pour certaines fonctions sur un aérodrome.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée notamment par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique), L. 6332-2 (Police des aérodromes et installations aéronautiques) et L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1 (Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendie) à D.213-1-13 (Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des conditions pour être pompier d'aérodrome

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour devenir pompier d'aérodrome, en précisant les formations et conditions requises.

L'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'agrément pour les fonctions sur un aérodrome) à 6 (Extension des règles de l'arrêté aux territoires d'outre-mer) du présent arrêté.

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Modification des conditions d'agrément pour les fonctions sur un aérodrome

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'obtention et de maintien de l'agrément pour exercer certaines fonctions sur un aérodrome.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 10
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Suppression des règles de présentation des pièces justificatives pour l'agrément d'un aérodrome

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les pièces justificatives pour l'agrément d'un aérodrome.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 bis
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 10 bis
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Modification d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2007 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 ter → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 10 ter
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Modification des conditions d'exercice pour les pompiers d'aérodrome

Résumé. Un pompier d'aérodrome doit maintenant recevoir une formation locale avant de travailler sur un nouvel aérodrome.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 quater → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 10 quater
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Extension des règles de l'arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté étend ses règles aux territoires d'outre-mer, sauf pour les lois locales sur le travail.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 33-1
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Suppression des règles d'organisation des services de sauvetage aérien dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2015 supprime les articles de l'arrêté du 16 avril 2007 concernant l'organisation des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs dans certains territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant ou supprimant certaines règles existantes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile, le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Marion

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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