Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de présentation des pièces justificatives pour l'agrément d'un aérodrome
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 bis
Arrêté du 22 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 10 bis
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 bis
Source : Légifrance