Arrêté du 22 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007

Art. 10 bis

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Suppression des règles de présentation des pièces justificatives pour l'agrément d'un aérodrome

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les pièces justificatives pour l'agrément d'un aérodrome.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 bis
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 10 bis

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