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Arrêté du 16 avril 2007

Article 3

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 avril 2007

L'arrêté du 5 septembre 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes est abrogé à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 7

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2015

L'arrêté du 5 septembre 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes est abrogé à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.