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Arrêté du 16 avril 2007

Article 2

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 avril 2007 · En vigueur du 28 mai 2008 au 31 décembre 2015

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du sixième mois à compter de sa publication.
les exploitants d'aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie disposent d'un délai allant jusqu'au 1er janvier 2010 pour se mettre en conformité avec le titre III de l'article 3 et les articles 10 et 11 de l'arrêté du 18 janvier 2007.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 7

En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 19 mai 2008art. 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du sixième mois à compter de sa publication. les exploitants d'aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie disposent d'un délai allant jusqu'au 1er janvier 2010 pour se mettre en conformité avec le titre III de l'article 3 et les articles 10 et 11 de l'arrêté du 18 janvier 2007.

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au mardi 27 mai 2008

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du sixième mois à compter de sa publication.