Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 7
Créé le 27 avril 2007 · En vigueur du 28 mai 2008 au 31 décembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du sixième mois à compter de sa publication.
les exploitants d'aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie disposent d'un délai allant jusqu'au 1er janvier 2010 pour se mettre en conformité avec le titre III de l'article 3 et les articles 10 et 11 de l'arrêté du 18 janvier 2007.