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Arrêté du 16 avril 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont applicables sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des dispositions locales applicables en matière de droit du travail. Les pouvoirs conférés au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont applicables sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des dispositions locales applicables en matière de droit du travail. Les pouvoirs conférés au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance