Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation des services de sauvetage aérien dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2015 supprime les articles de l'arrêté du 16 avril 2007 concernant l'organisation des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs dans certains territoires d'outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2007Art. 1Arrêté du 16 avril 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 avril 2007Art. 3
- Arrêté du 16 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4