Arrêté du 22 décembre 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des services de sauvetage aérien dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2015 supprime les articles de l'arrêté du 16 avril 2007 concernant l'organisation des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs dans certains territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance