ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 17 avril 2021

Les fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent :
1° En annexe 1 pour le secteur agriculture ;
2° En annexe 2 pour le secteur résidentiel ;
3° En annexe 3 pour le secteur tertiaire ;
4° En annexe 4 pour le secteur industrie ;
5° En annexe 5 pour le secteur réseaux ;
6° En annexe 6 pour le secteur transport.
Toute fiche d'opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa modification est abrogée de droit à l'expiration de ce délai.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 avril 2021

Modifié parArrêté du 13 avril 2021art. 1

Les fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent : 1° En annexe 1 pour le secteur agriculture ; 2° En annexe 2 pour le secteur résidentiel ; 3° En annexe 3 pour le secteur tertiaire ; 4° En annexe 4 pour le secteur industrie ; 5° En annexe 5 pour le secteur réseaux ; 6° En annexe 6 pour le secteur transport. Toute fiche d'opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa modification est abrogée de droit à l'expiration de ce délai.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 16 avril 2021

Les fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent :
1° En annexe 1 pour le secteur agriculture ;
2° En annexe 2 pour le secteur résidentiel ;
3° En annexe 3 pour le secteur tertiaire ;
4° En annexe 4 pour le secteur industrie ;
5° En annexe 5 pour le secteur réseaux ;
6° En annexe 6 pour le secteur transport.