ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent :
1° En annexe 1 pour le secteur agriculture ;
2° En annexe 2 pour le secteur résidentiel ;
3° En annexe 3 pour le secteur tertiaire ;
4° En annexe 4 pour le secteur industrie ;
5° En annexe 5 pour le secteur réseaux ;
6° En annexe 6 pour le secteur transport.
Toute fiche d'opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa modification est abrogée de droit à l'expiration de ce délai.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 17 avril 2021

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Liste des opérations standardisées d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté de 2014 liste les opérations pour économiser l'énergie dans différents secteurs, comme l'agriculture ou les transports.

Les fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent :
1° En annexe 1 pour le secteur agriculture ;
2° En annexe 2 pour le secteur résidentiel ;
3° En annexe 3 pour le secteur tertiaire ;
4° En annexe 4 pour le secteur industrie ;
5° En annexe 5 pour le secteur réseaux ;
6° En annexe 6 pour le secteur transport.
Toute fiche d'opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa modification est abrogée de droit à l'expiration de ce délai.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 avril 2021

Modifié parArrêté du 13 avril 2021art. 1 : Modification de l'organisation des fiches d'économies d'énergie

En résumé. Ajout d'une clause prévoyant l'abrogation automatique des fiches d'opérations standardisées non modifiées depuis cinq ans à partir de 2022.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 16 avril 2021

Source : Légifrance