Arrêté du 22 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches pour aider à économiser l'énergie.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Source : Légifrance