Arrêté du 20 octobre 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Ajout d'une fiche pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une fiche pour aider à économiser l'énergie.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2016

Source : Légifrance