Arrêté du 13 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 1

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Modification de l'organisation des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées pour économiser l'énergie sont organisées par secteur et doivent être mises à jour tous les cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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