Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation automatique des fiches d'opération standardisées non modifiées
Résumé Une fiche d'opération standardisée non modifiée pendant cinq ans est annulée.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Toute fiche d'opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa modification est abrogée de droit à l'expiration de ce délai. »
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