Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des fiches d'économies d'énergie
Résumé. Les fiches d'opérations standardisées pour économiser l'énergie sont organisées par secteur et doivent être mises à jour tous les cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :