En vigueur depuis le 11 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'économies d'énergie
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent (Modification des économies d'énergie dans le secteur agricole) arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur).