Arrêté du 2 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent (Modification des économies d'énergie dans le secteur agricole) arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles pour économiser l'énergie.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent (Modification des économies d'énergie dans le secteur agricole) arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance