Arrêté du 8 février 2016

Article 4

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Article 4

L'annexe 2 de la fiche d'opération standardisée portant la référence AGRI-SE-101 figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 du présent arrêté portant la même référence.

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En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Modification d'une annexe sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie une annexe concernant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

L'annexe 2 de la fiche d'opération standardisée portant la référence AGRI-SE-101 figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 du présent arrêté portant la même référence.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Source : Légifrance