Arrêté du 14 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur).

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En vigueur depuis le 12 mars 2017

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur).

Historique des versions

En résumé. Le texte a été simplifié pour indiquer que la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie remplace une version antérieure, sans mentionner explicitement l'arrêté de 2014.

Source : Légifrance