ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 4

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Article 4

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute des fiches d'opérations pour économiser l'énergie à une annexe existante.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2015

Source : Légifrance