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Extension de l'application d'un arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 4-1
Arrêté du 22 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 4-1
Source : Légifrance
Extension de l'application d'un arrêté
Arrêté du 22 décembre 2010 · art. 1
Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Arrêté du 22 décembre 2010 · art. 4
Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Arrêté du 22 décembre 2010 · art. 17
Adaptation d'un arrêté sur les armes pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 22 décembre 2010 · art. 21
Art. 4-1 (M)
Arrêté du 30 avril 2001