Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Arrêté du 22 décembre 2010

Abrogé17 mai 2015par ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 22

JORF n°0300 du 28 décembre 201022 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS

Article suivant

Article 2

Arrêté du 22 décembre 2010

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 1995Art. 15-1 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Arrêté du 11 septembre 1995art. 15-1 (M)

Historique des versions