JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 2

Article 2

L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. 6.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. 6.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »