Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'application des armes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1997Art. 6
Arrêté du 22 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1997
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1997Art. 6
Cité par
Source : Légifrance
Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Arrêté du 22 décembre 2010 · art. 4
Extension de l'application d'un arrêté
Arrêté du 22 décembre 2010 · art. 6
Extension de l'application d'un arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 22 décembre 2010 · art. 9
Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Arrêté du 22 décembre 2010 · art. 17
Art. 6 (M)
Arrêté du 16 septembre 1997