Article 2
L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. 6.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
1 version
L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. 6.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
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L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. 6.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »