JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 4

Article 4

Après l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
« 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : "7e catégorie, III, paragraphe 1” sont remplacés par les mots : "7e catégorie, II” ;
« 2° A l'article 3, les mots : "7e catégorie, II, paragraphe 2” sont remplacés par les mots : "7e catégorie, I, paragraphe 5” ;
« 3° A l'article 5, les mots : "5e catégorie, II, paragraphe 2” sont remplacés par les mots : "5e catégorie, I, paragraphe 4”. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

« Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :

« 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : "7e catégorie, III, paragraphe 1” sont remplacés par les mots : "7e catégorie, II” ;

« 2° A l'article 3, les mots : "7e catégorie, II, paragraphe 2” sont remplacés par les mots : "7e catégorie, I, paragraphe 5” ;

« 3° A l'article 5, les mots : "5e catégorie, II, paragraphe 2” sont remplacés par les mots : "5e catégorie, I, paragraphe 4”. »