Arrêté du 22 décembre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2000

Art. 6-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2000 est étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2000Art. 6-1
- Arrêté du 25 janvier 2000
Art. 6-1

Historique des versions

Source : Légifrance