Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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JORF n°59 du 11 mars 2005
Article 3-1
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Version 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 2010
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 2 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : " 7e catégorie, III, paragraphe 1 " sont remplacés par les mots : " 7e catégorie, II ".