Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de 2021 sur la gestion des pêches dans le sud de l'océan Indien
Résumé L'arrêté annule les règles de 2021 pour la pêche dans le sud de l'océan Indien.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien.
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