Arrêté du 19 novembre 2021

Article 16

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Article 16

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de la mer sud océan Indien et le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 novembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2024

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de la mer sud océan Indien et le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au vendredi 3 mai 2024

Modifié parArrêté du 13 décembre 2022art. 1 : Modification des règles de pêche

En résumé. Le titre du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture a été modifié en directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance