JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de conservation pour la pêche de fond et notification des écosystèmes marins vulnérables

Résumé Pour protéger les écosystèmes marins fragiles, des règles spécifiques doivent être suivies lors de la pêche de fond, et la pêche peut être interdite dans les zones où ces écosystèmes sont présents.

Dans le respect de la mesure de conservation et de gestion 2020/01 concernant la gestion de la pêche de fond dans la zone de régulation de l'APSOI, et de manière à limiter l'impact des activités de pêche sur l'environnement marin, les mesures à prendre en cas de rencontre d'organismes appartenant aux taxons des écosystèmes marins vulnérables (EMV) sont prévues à l'annexe VI. Toute rencontre de tels organismes dans les proportions indiquées à l'annexe VI est notifiée au Centre national de surveillance des pêches qui en informe le Muséum national d'Histoire naturelle. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture peut interdire, dans le secteur recelant de façon avérée un écosystème marin vulnérable, toute activité de pêche susceptible de lui porter atteinte.


Historique des versions

Version 1

Dans le respect de la mesure de conservation et de gestion 2020/01 concernant la gestion de la pêche de fond dans la zone de régulation de l'APSOI, et de manière à limiter l'impact des activités de pêche sur l'environnement marin, les mesures à prendre en cas de rencontre d'organismes appartenant aux taxons des écosystèmes marins vulnérables (EMV) sont prévues à l'annexe VI. Toute rencontre de tels organismes dans les proportions indiquées à l'annexe VI est notifiée au Centre national de surveillance des pêches qui en informe le Muséum national d'Histoire naturelle. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture peut interdire, dans le secteur recelant de façon avérée un écosystème marin vulnérable, toute activité de pêche susceptible de lui porter atteinte.