Arrêté du 19 novembre 2021

Article 10

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Article 10

Dans le respect de la mesure de conservation et de gestion 2020/01 concernant la gestion de la pêche de fond dans la zone de régulation de l'APSOI, et de manière à limiter l'impact des activités de pêche sur l'environnement marin, les mesures à prendre en cas de rencontre d'organismes appartenant aux taxons des écosystèmes marins vulnérables (EMV) sont prévues à l'annexe VI. Toute rencontre de tels organismes dans les proportions indiquées à l'annexe VI est notifiée au Centre national de surveillance des pêches qui en informe le Muséum national d'Histoire naturelle. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture peut interdire, dans le secteur recelant de façon avérée un écosystème marin vulnérable, toute activité de pêche susceptible de lui porter atteinte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 novembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2024

Dans le respect de la mesure de conservation et de gestion 2020/01 concernant la gestion de la pêche de fond dans la zone de régulation de l'APSOI, et de manière à limiter l'impact des activités de pêche sur l'environnement marin, les mesures à prendre en cas de rencontre d'organismes appartenant aux taxons des écosystèmes marins vulnérables (EMV) sont prévues à l'annexe VI. Toute rencontre de tels organismes dans les proportions indiquées à l'annexe VI est notifiée au Centre national de surveillance des pêches qui en informe le Muséum national d'Histoire naturelle. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture peut interdire, dans le secteur recelant de façon avérée un écosystème marin vulnérable, toute activité de pêche susceptible de lui porter atteinte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au vendredi 3 mai 2024

Modifié parArrêté du 13 décembre 2022art. 1 : Modification des règles de pêche

En résumé. Le changement de titre du directeur compétent, passant du 'directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture' au 'directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture', reflète une évolution administrative sans impact sur les mesures environnementales.

En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance