Arrêté du 22 avril 2024

Article 16

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Article 16

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur de la mer sud océan Indien et le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur de la mer sud océan Indien et le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 mai 2024

Source : Légifrance