Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescriptions techniques et obligations environnementales pour les armateurs et capitaines
Résumé Les armateurs et capitaines doivent suivre des règles pour protéger l'environnement.
Les prescriptions techniques et les obligations en matière de protection de l'environnement devant être respectées par les armateurs et les capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII.
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