Arrêté du 19 novembre 2021

Article 9

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Article 9

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.
Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.

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Créé le 22 novembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2024

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.
Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.

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En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au vendredi 3 mai 2024

Source : Légifrance