JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Article 9

Article 9

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Embarquement d'un observateur scientifique sur les navires

Résumé Tous les bateaux doivent avoir un scientifique à bord pour étudier les poissons et leur habitat.

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.
Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.


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Version 1

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.

Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.