Arrêté du 19 novembre 2021

Article 14

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Article 14

Les armements fournissent au Muséum national d'Histoire naturelle toutes les données de pêche relatives à l'effort déployé et aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires, selon les dispositions précisées à l'annexe III.

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Créé le 22 novembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2024

Les armements fournissent au Muséum national d'Histoire naturelle toutes les données de pêche relatives à l'effort déployé et aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires, selon les dispositions précisées à l'annexe III.

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En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au vendredi 3 mai 2024

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