Arrêté du 19 novembre 2021

Article 2

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Article 2

La campagne de pêche est ouverte du 1er janvier au 31 décembre pour l'Hoplostèthe Orange et le Béryx.
En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 décembre à minuit.
La campagne de pêche est ouverte du 1er décembre au 30 novembre de l'année suivante pour les autres espèces.
En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 30 novembre à minuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 novembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2024

La campagne de pêche est ouverte du 1er janvier au 31 décembre pour l'Hoplostèthe Orange et le Béryx.
En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 décembre à minuit.
La campagne de pêche est ouverte du 1er décembre au 30 novembre de l'année suivante pour les autres espèces.
En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 30 novembre à minuit.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au vendredi 3 mai 2024

Source : Légifrance