JORF n°0103 du 3 mai 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 25 avril 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Bull SAS, société par actions simplifiée
- Arrêté du 26 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 26 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mars 2024 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 6282 avenida de 14 Septiembre, Obrajes, à La Paz, Bolivie
- Arrêté du 30 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 4 mars 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 24 avril 2024 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Informatique des CDG »
- Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
- Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour la mise en œuvre du projet de reconversion professionnelle mentionné au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail et du projet de transition professionnelle mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6323-17-1 du code du travail
- Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 avril 2024 fixant les valeurs du salaire médian prévu à l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la culture
- Arrêté du 25 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
- Arrêté du 1er avril 2024 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien
- Arrêté du 23 avril 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 25 avril 2024 désignant l'opération de restructuration du service prévision des risques au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de ses services
- Arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûreté habilités
- Arrêté du 30 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 22 avril 2024 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2022
- Décision du 16 avril 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière
- Ministère de la justice
- Décret du 30 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 17 avril 2024 portant renouvellement d'un mandat d'assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-293 du 10 avril 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise dans la zone de Beauvais
- Décision n° 2024-294 du 10 avril 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise dans la zone de Compiègne
- Décision n° 2024-295 du 10 avril 2024 autorisant la SAS ISA Média Dévelopment à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio dans la zone de Compiègne
- Décision n° 2024-298 du 25 avril 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Décision n° 2024-311 du 25 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse)
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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