Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Absences et période d'observation dans la carrière militaire
Résumé. Un candidat militaire peut suspendre sa période d'observation s'il est absent pour des congés spécifiques, mais s'il est absent plus de deux mois, il doit recommencer cette période.
L'absence motivée du candidat en raison de l'un des congés prévus aux articles L. 4138-2 (Statut d'activité des militaires)Art. L.4138-2Statut d'activité des militairesUn militaire en activité conserve son emploi et sa rémunération même pendant divers congés, sauf exceptions. et L. 4138-11 (La non-activité dans la carrière militaire)Art. L.4138-11La non-activité dans la carrière militaireLa non-activité est une position temporaire pour les militaires en congé pour diverses raisons, comme la maladie ou le parental. du code de la défense, et qui ne résulte pas d'une sanction disciplinaire, suspend la période d'observation. Toutefois, en cas d'absence cumulée supérieure à deux mois pendant la phase d'observation en unité, le candidat redouble la période d'observation.
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Certificat d'aptitude pour les gardiens de la paix
Résumé. Les gardiens de la paix qui suivent une formation spécifique obtiennent un certificat d'aptitude technique.
Les gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie ayant satisfait à la période de formation d'adaptation à l'emploi prévue au 3° de l'article 22-1 du décret susvisé se voient attribuer, par équivalence, le certificat d'aptitude technique.
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Certificat d'aptitude technique pour les militaires changeant de corps
Résumé. Les militaires de grade élevé qui changent de corps ou d'armée pour devenir sous-officiers de gendarmerie obtiennent automatiquement un certificat d'aptitude technique.
Les militaires à partir du grade de maréchal des logis-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers de gendarmerie sont réputés détenir le certificat d'aptitude technique.
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Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers blessés
Résumé. Un sous-officier de gendarmerie blessé en service peut obtenir un certificat d'aptitude technique même s'il ne peut pas passer toutes les épreuves.
Le certificat d'aptitude technique peut également être attribué à un sous-officier de gendarmerie ne pouvant se présenter à certaines épreuves du fait d'une inaptitude consécutive à une blessure survenue à l'occasion de l'exécution du service.