Arrêté du 22 avril 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé1 janvier 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absences et période d'observation dans la carrière militaire

Résumé. Un candidat militaire peut suspendre sa période d'observation s'il est absent pour des congés spécifiques, mais s'il est absent plus de deux mois, il doit recommencer cette période.

L'absence motivée du candidat en raison de l'un des congés prévus aux articles L. 4138-2 (Statut d'activité des militaires) et L. 4138-11 (La non-activité dans la carrière militaire) du code de la défense, et qui ne résulte pas d'une sanction disciplinaire, suspend la période d'observation.
Toutefois, en cas d'absence cumulée supérieure à deux mois pendant la phase d'observation en unité, le candidat redouble la période d'observation.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Certificat d'aptitude pour les gardiens de la paix

Résumé. Les gardiens de la paix qui suivent une formation spécifique obtiennent un certificat d'aptitude technique.

Les gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie ayant satisfait à la période de formation d'adaptation à l'emploi prévue au 3° de l'article 22-1 du décret susvisé se voient attribuer, par équivalence, le certificat d'aptitude technique.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Certificat d'aptitude technique pour les militaires changeant de corps

Résumé. Les militaires de grade élevé qui changent de corps ou d'armée pour devenir sous-officiers de gendarmerie obtiennent automatiquement un certificat d'aptitude technique.

Les militaires à partir du grade de maréchal des logis-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers de gendarmerie sont réputés détenir le certificat d'aptitude technique.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers blessés

Résumé. Un sous-officier de gendarmerie blessé en service peut obtenir un certificat d'aptitude technique même s'il ne peut pas passer toutes les épreuves.

Le certificat d'aptitude technique peut également être attribué à un sous-officier de gendarmerie ne pouvant se présenter à certaines épreuves du fait d'une inaptitude consécutive à une blessure survenue à l'occasion de l'exécution du service.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Application d'un arrêté aux nouveaux candidats

Résumé. Un arrêté précise que les règles s'appliquent aux candidats admis en formation après sa mise en vigueur.

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Suppression de l'arrêté du 14 janvier 2013

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2013 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2013Art. 1 : Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers de gendarmerieArrêté du 14 janvier 2013Art. 2 : Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers de gendarmerieArrêté du 14 janvier 2013Art. 3 : Modalités de la formation complémentaire pour sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 14 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : La phase d'observation en unité, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : L'attribution du certificat d'aptitude technique, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22