Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 3 mai 2021
L'absence motivée du candidat en raison de l'un des congés prévus aux articles L. 4138-2 et L. 4138-11 du code de la défense, et qui ne résulte pas d'une sanction disciplinaire, suspend la période d'observation.
Toutefois, en cas d'absence cumulée supérieure à deux mois pendant la phase d'observation en unité, le candidat redouble la période d'observation.
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 3 mai 2021
Les gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie ayant satisfait à la période de formation d'adaptation à l'emploi prévue au 3° de l'article 22-1 du décret susvisé se voient attribuer, par équivalence, le certificat d'aptitude technique.
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Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 3 mai 2021
Les militaires à partir du grade de maréchal des logis-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers de gendarmerie sont réputés détenir le certificat d'aptitude technique.
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Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 3 mai 2021
Le certificat d'aptitude technique peut également être attribué à un sous-officier de gendarmerie ne pouvant se présenter à certaines épreuves du fait d'une inaptitude consécutive à une blessure survenue à l'occasion de l'exécution du service.
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Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 3 mai 2021
Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : La phase d'observation en unité, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : L'attribution du certificat d'aptitude technique, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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30 abrogés
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 3 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 31 décembre 2023