Arrêté du 20 novembre 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre Ier : LA PHASE D'OBSERVATION EN UNITÉ, Art. 6, Sct. Chapitre II : LA PHASE D'ÉVALUATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : L'EXAMEN DE RATTRAPAGE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE TECHNIQUE, Art. 15, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV

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Suppression des articles sur les phases d'observation et d'évaluation

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 22 avril 2021 concernant les phases d'observation, d'évaluation, d'examen de rattrapage, et l'attribution du certificat d'aptitude technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2021Art. 1 : Nouveaux critères pour le certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerieArrêté du 22 avril 2021Art. 2 : Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers de gendarmerieArrêté du 22 avril 2021Art. 3 : Formation complémentaire des sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 22 avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre Ier : LA PHASE D'OBSERVATION EN UNITÉ, Art. 6, Sct. Chapitre II : LA PHASE D'ÉVALUATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : L'EXAMEN DE RATTRAPAGE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE TECHNIQUE, Art. 15, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV

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