Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021
Résumé L'arrêté du 22 avril 2021 qui concernait les sous-officiers de gendarmerie n'est plus valable.
L'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie est abrogé.
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