Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat d'aptitude technique pour les militaires changeant de corps
Les militaires à partir du grade de maréchal des logis-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers de gendarmerie sont réputés détenir le certificat d'aptitude technique.