Arrêté du 22 avril 2021

Article 20

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Article 20

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Application d'un arrêté aux nouveaux candidats

Résumé. Un arrêté précise que les règles s'appliquent aux candidats admis en formation après sa mise en vigueur.

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance