JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la période d'observation pour absence motivée

Résumé Des absences justifiées suspendent la période d'observation, mais plus de deux mois obligent à la refaire.

L'absence motivée du candidat en raison de l'un des congés prévus aux articles L. 4138-2 et L. 4138-11 du code de la défense, et qui ne résulte pas d'une sanction disciplinaire, suspend la période d'observation.
Toutefois, en cas d'absence cumulée supérieure à deux mois pendant la phase d'observation en unité, le candidat redouble la période d'observation.


Historique des versions

Version 1

L'absence motivée du candidat en raison de l'un des congés prévus aux articles L. 4138-2 et L. 4138-11 du code de la défense, et qui ne résulte pas d'une sanction disciplinaire, suspend la période d'observation.

Toutefois, en cas d'absence cumulée supérieure à deux mois pendant la phase d'observation en unité, le candidat redouble la période d'observation.