Arrêté du 22 avril 2021

Article 16

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Article 16

L'absence motivée du candidat en raison de l'un des congés prévus aux articles L. 4138-2 (Statut d'activité des militaires) et L. 4138-11 (La non-activité dans la carrière militaire) du code de la défense, et qui ne résulte pas d'une sanction disciplinaire, suspend la période d'observation.
Toutefois, en cas d'absence cumulée supérieure à deux mois pendant la phase d'observation en unité, le candidat redouble la période d'observation.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Absences et période d'observation dans la carrière militaire

Résumé. Un candidat militaire peut suspendre sa période d'observation s'il est absent pour des congés spécifiques, mais s'il est absent plus de deux mois, il doit recommencer cette période.

L'absence motivée du candidat en raison de l'un des congés prévus aux articles L. 4138-2 (Statut d'activité des militaires) et L. 4138-11 (La non-activité dans la carrière militaire) du code de la défense, et qui ne résulte pas d'une sanction disciplinaire, suspend la période d'observation.
Toutefois, en cas d'absence cumulée supérieure à deux mois pendant la phase d'observation en unité, le candidat redouble la période d'observation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance