Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers blessés
Le certificat d'aptitude technique peut également être attribué à un sous-officier de gendarmerie ne pouvant se présenter à certaines épreuves du fait d'une inaptitude consécutive à une blessure survenue à l'occasion de l'exécution du service.