Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 avril 2014

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des paris sur les courses de chevaux

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles des paris sur les courses de chevaux, permettant plus de flexibilité dans l'attribution des lots et clarifiant les modalités de remboursement.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un ancien arrêté de 1985, en changeant certaines règles sur les paris.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de la restriction 'ponctuellement' pour l'affectation de dotations spécifiques) à 14 (Précision des moments et formules de paris) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la restriction 'ponctuellement' pour l'affectation de dotations spécifiques

Résumé. La modification permet d'utiliser les dotations spécifiques pour attribuer des lots plus souvent, sans être limité à des occasions ponctuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des types de paris annulés pour chevaux non partants

Résumé. La règle précise maintenant les types de paris annulés si un cheval ne participe pas, en se référant aux chapitres spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition ponctuelle pour le règlement des enjeux

Résumé. Le PMU et les annonceurs peuvent maintenant payer les paris des joueurs en permanence, et plus seulement de temps en temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de déduction sur les paris

Résumé. Les taux de déduction sur les paris peuvent maintenant varier entre 10 % et 40 % selon qu'ils sont enregistrés en France ou à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des paris simples sur les courses de chevaux

Résumé. Les règles des paris simples sur les courses de chevaux sont clarifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une règle pour le pari 'Simple Placé'

Résumé. L'article ajoute une règle pour le pari 'Simple Placé' sur la répartition de la masse en cas d'absence de mises sur un cheval gagnant, et modifie l'ordre des paragraphes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles pour les paris 'Couplé Gagnant' et 'Couplé Placé'

Résumé. Les règles des paris 'Couplé Gagnant' et 'Couplé Placé' sont précisées, avec une nouvelle dénomination commerciale pour le premier.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du pari 'Couplé Ordre International'

Résumé. Les règles du pari 'Couplé Ordre International' sont modifiées pour préciser ce qui se passe quand moins de deux chevaux finissent une course.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une dénomination commerciale pour le pari 'Trio'

Résumé. Le pari 'Trio' peut maintenant utiliser une dénomination commerciale spécifique sans changer ses règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de remboursement pour les paris Trio Ordre International

Résumé. Les règles de remboursement des paris 'Trio Ordre International' changent selon que la course a lieu en France ou ailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une dénomination commerciale spécifique pour le pari 'Quinté plus'

Résumé. L'article permet d'utiliser une dénomination commerciale spécifique pour le pari 'Quinté plus' sans changer ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des règles de répartition des gains

Résumé. Les règles de répartition des gains sont clarifiées et précisées, notamment pour la gestion de la 'Tirelire' en cas d'absence de mises sur certaines combinaisons.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des moments et formules de paris

Résumé. L'article précise les moments autorisés pour enregistrer les paris et liste les formules de paris acceptées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 2 mai 2014, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 1985.

Le présent arrêté prend effet le 2 mai 2014.

En vigueur depuis le 2 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale des politiques agricole est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Schwartz

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

D. Morin

En vigueur depuis le vendredi 2 mai 2014

Arrêté du 22 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16