JORF n°0098 du 26 avril 2014

Article 12

Article 12

Après le deuxième alinéa du 1 de l'article 95.1, est inséré l'alinéa suivant :
« Le pari "Quinté Plus” peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Quinté Plus” sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. »


Historique des versions

Version 1

Après le deuxième alinéa du 1 de l'article 95.1, est inséré l'alinéa suivant :

« Le pari "Quinté Plus” peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Quinté Plus” sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. »