Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la restriction 'ponctuellement' pour l'affectation de dotations spécifiques
Résumé. La modification permet d'utiliser les dotations spécifiques pour attribuer des lots plus souvent, sans être limité à des occasions ponctuelles.
A modifié les dispositions suivantes :