Arrêté du 22 avril 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 29-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une règle pour le pari 'Simple Placé'

Résumé. L'article ajoute une règle pour le pari 'Simple Placé' sur la répartition de la masse en cas d'absence de mises sur un cheval gagnant, et modifie l'ordre des paragraphes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance