Arrêté du 22 avril 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 70

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Ajout d'une dénomination commerciale pour le pari 'Trio'

Résumé. Le pari 'Trio' peut maintenant utiliser une dénomination commerciale spécifique sans changer ses règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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