JORF n°0098 du 26 avril 2014

Article 10

Article 10

Après le deuxième alinéa de l'article 70, est inséré l'alinéa suivant :
« Le pari "Trio” peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Trio” sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. »


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Version 1

Après le deuxième alinéa de l'article 70, est inséré l'alinéa suivant :

« Le pari "Trio” peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Trio” sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. »