JORF n°0098 du 26 avril 2014

Article 11

Article 11

Le c de l'article 75.7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari " Trio Ordre International ” compte moins de trois chevaux à l'arrivée :

  1. Pour les courses françaises, tous les paris " Trio Ordre International ” sont remboursés ;
  2. Dans les autres cas, les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »

Historique des versions

Version 1

Le c de l'article 75.7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari " Trio Ordre International ” compte moins de trois chevaux à l'arrivée :

1. Pour les courses françaises, tous les paris " Trio Ordre International ” sont remboursés ;

2. Dans les autres cas, les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »