JORF n°0098 du 26 avril 2014

Article 8

Article 8

Le deuxième alinéa de l'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un pari "Couplé Gagnant” ou "Couplé Placé” consiste à désigner deux chevaux d'une même course et à spécifier le type de pari "Couplé Gagnant” ou "Couplé Placé”.
« Le pari "Couplé Gagnant” peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Couplé Gagnant” sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Un pari "Couplé Gagnant” ou "Couplé Placé” consiste à désigner deux chevaux d'une même course et à spécifier le type de pari "Couplé Gagnant” ou "Couplé Placé”.

« Le pari "Couplé Gagnant” peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Couplé Gagnant” sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. »