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Précision des moments et formules de paris
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Précision des modalités d'enregistrement des paris
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 97
Arrêté du 22 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 97
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 97
Source : Légifrance