Arrêté du 22 avril 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 97

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Précision des moments et formules de paris

Résumé. L'article précise les moments autorisés pour enregistrer les paris et liste les formules de paris acceptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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