En vigueur depuis le 2 mai 2014
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Modification d'un arrêté sur les paris
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de la restriction 'ponctuellement' pour l'affectation de dotations spécifiques) à 14 (Précision des moments et formules de paris) du présent arrêté.