Arrêté du 22 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de la restriction 'ponctuellement' pour l'affectation de dotations spécifiques) à 14 (Précision des moments et formules de paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 mai 2014

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Modification d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un ancien arrêté de 1985, en changeant certaines règles sur les paris.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de la restriction 'ponctuellement' pour l'affectation de dotations spécifiques) à 14 (Précision des moments et formules de paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 mai 2014

Source : Légifrance