JORF n° 0098 du 26 avril 2014

Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger)

Arrêté du 9 avril 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz naturel et des postes de détente-livraison et branchements associés (département du Val-d'Oise)

Arrêté du 9 avril 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz naturel et des postes de détente-livraison et branchements associés (départements de l'Oise et du Val-d'Oise)

Arrêté du 17 avril 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Pézenas-Nizas (Hérault)

Arrêté du 17 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 7 avril 2014 portant approbation de la convention constitutive modificative n° 3 du groupement d'intérêt public « Observatoire des sciences et des techniques »

Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'épreuve d'histoire-géographie en série scientifique du baccalauréat général dans les sections internationales de lycée et les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac

Arrêté du 8 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59)

Arrêté du 17 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté du 17 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté du 17 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de premier grade au ministère de la justice

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires (rectificatif)

Arrêté du 24 avril 2014 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Guichet entreprises »

Décret n° 2014-421 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés

Arrêté du 1er avril 2014 portant ouverture pour le compte des centres de gestion des régions PACA et Corse d'un concours d'assistant socio-éducatif dans les spécialités « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » du centre de gestion de Vaucluse

Arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 avril 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 avril 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 avril 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2014-424 du 24 avril 2014 relatif à l'accréditation des organismes d'inspection chargés du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs

Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 22 avril 2014 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2014-2015 et 2015-2016

Arrêté du 22 avril 2014 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d'aides à la cessation d'activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2013-2014

Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661)

Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)

Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes) (rectificatif)

Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes) (rectificatif)

Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 16 avril 2014 portant cessation de fonctions du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)

Décret du 24 avril 2014 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)

Décret du 24 avril 2014 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 24 avril 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 24 avril 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 24 avril 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 24 avril 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 24 avril 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 24 avril 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 24 avril 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 17 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 18 avril 2014 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 24 avril 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 avril 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 18 avril 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 18 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 24 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 10 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 17 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 25 avril 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. BROUILLOU (Jean-Luc)

Décret du 25 avril 2014 portant nomination de la sous-préfète de Limoux - Mme SIFFERMANN (Sylvie)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 15 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 15 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer