JORF n°0098 du 26 avril 2014

Article 6

Article 6

L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22.-Un pari " Simple ” consiste à désigner un cheval choisi parmi les chevaux engagés dans une épreuve. Les paris peuvent être enregistrés sur deux tableaux distincts :

  1. Les paris " Simple Gagnant ” sont enregistrés dans toutes les courses comportant au moins deux partants.
    Ces paris peuvent également être proposés sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables aux paris " Simple Gagnant ” sont applicables aux paris proposés sous la dénomination commerciale correspondante.
  2. Les paris " Simple Placé ” sont enregistrés dans toutes les courses comportant plus de trois partants.
    Ces paris peuvent également être proposés sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables aux paris " Simple Placé ” sont applicables aux paris proposés sous la dénomination commerciale correspondante. »

Historique des versions

Version 1

L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22.-Un pari " Simple ” consiste à désigner un cheval choisi parmi les chevaux engagés dans une épreuve. Les paris peuvent être enregistrés sur deux tableaux distincts :

1. Les paris " Simple Gagnant ” sont enregistrés dans toutes les courses comportant au moins deux partants.

Ces paris peuvent également être proposés sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables aux paris " Simple Gagnant ” sont applicables aux paris proposés sous la dénomination commerciale correspondante.

2. Les paris " Simple Placé ” sont enregistrés dans toutes les courses comportant plus de trois partants.

Ces paris peuvent également être proposés sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables aux paris " Simple Placé ” sont applicables aux paris proposés sous la dénomination commerciale correspondante. »