Arrêté du 22 avril 2014

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté prend effet le 2 mai 2014.

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En vigueur depuis le 2 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 2 mai 2014, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 1985.

Le présent arrêté prend effet le 2 mai 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 mai 2014

Source : Légifrance