Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de déduction sur les paris
Résumé. Les taux de déduction sur les paris peuvent maintenant varier entre 10 % et 40 % selon qu'ils sont enregistrés en France ou à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 18 : Calcul et paiement des gains dans les paris
→ Version 12 : Modification des taux de déduction sur les enjeux
→ Version 12 : Modification des taux de déduction sur les enjeux
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 18