Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et application des dispositions de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2022, avec des règles pour les formations et les demandes d'habilitation.
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3, 4, 7 et à l'annexe III figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 5, 6 et aux annexes I et II figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »
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