Arrêté du 21 juillet 2021

Article 11

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Article 11

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour l'entrée en formation de moniteur de parachutisme), 4 (Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans le parachutisme), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en parachutisme) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Remplacement des annexes d'un arrêté) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 5 (Modification des épreuves certificatives pour le brevet d'éducateur sportif), 6 (Modification des qualifications pour le brevet professionnel de parachutisme) et aux annexes I et II figurant à l'article 10 (Remplacement des annexes d'un arrêté) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur et application des dispositions

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2022 et affecte différemment les formations et les nouvelles demandes d'habilitation.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour l'entrée en formation de moniteur de parachutisme), 4 (Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans le parachutisme), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en parachutisme) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Remplacement des annexes d'un arrêté) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 5 (Modification des épreuves certificatives pour le brevet d'éducateur sportif), 6 (Modification des qualifications pour le brevet professionnel de parachutisme) et aux annexes I et II figurant à l'article 10 (Remplacement des annexes d'un arrêté) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance